28/04/2025
Paris : face au “silence” d'Anne Hidalgo, des agents saisissent la justice pour une prime de nettoyage
Des agents de surveillance de la Ville veulent une “prime de nettoyage” pour nettoyer leurs uniformes, comme leurs collègues des espaces verts. La justice en a décidé autrement. Pour le syndicat Convergence-Sécurité municipale, qui a porté l’affaire en justice, la Mairie de Paris allait à l’encontre du Code du travail en refusant d’octroyer une prime de nettoyage aux inspecteurs de sécurité et aux agents de surveillance de la Ville. (©illustration/CM/actuParis)
Par Rédaction Paris Publié le 10 Avr 24 à 6:04 La cour administrative d’appel de Paris a désavoué le syndicat Convergence-Sécurité municipale qui voulait obtenir une « prime de nettoyage » pour les tenues de travail des inspecteurs de sécurité de la Ville de Paris (ISVP) et les agents de surveillance de Paris (ASP). Ce que dit le Code du travail Ce syndicat « indépendant » affilié à la CGC réclamait plus précisément une « prime » de 60 euros ou « l’octroi d’une carte de nettoyage d’une valeur équivalente », mais il s’était heurté au « silence » de la maire (PS) de Paris, Anne Hidalgo. Il avait donc porté l’affaire devant le tribunal administratif de Paris, qui avait rejeté sa requête en juillet 2022. Pour ses adhérents, le refus d’octroyer cette prime était pourtant contraire aux dispositions du Code du travail, qui « imposent à l’employeur d’assurer le bon fonctionnement et le maintien dans un état hygiénique satisfaisant, par les entretiens, réparations et remplacements nécessaires, des équipements de protection individuelle et des vêtements de travail qu’il fournit ». « Les équipements de protection individuelle et les vêtements de travail (…) sont fournis gratuitement par l’employeur qui assure leur bon fonctionnement et leur maintien dans un état hygiénique satisfaisant par les entretiens, réparations et remplacements nécessaires », dit exactement le Code du travail. Une « indemnité octroyée à la discrétion du chef de service » Actuellement, il existe déjà une « indemnité pour travaux salissants », mais elle est « octroyée à la discrétion du chef de service », se plaignait le syndicat. Autre « rupture d’égalité », selon lui : les agents d’accueil et de surveillance touchent une prime alors qu’ils « n’exercent pourtant pas de travaux salissants ». La « mise à disposition » de machines à laver pour les agents était enfin la preuve d’une « reconnaissance » par la Ville de cette « obligation de prise en charge des frais de nettoyage des uniformes ». En fait, « les frais qu’un salarié expose pour les besoins de son activité professionnelle et dans l’intérêt de son employeur doivent, dès lors qu’ils résultent d’une sujétion particulière, être supportés par ce dernier », commence par rappeler de façon générale la cour administrative d’appel de Paris, dans un arrêt en date du 16 janvier 2024 qui vient d’être rendu public. Cela concerne précisément « les frais qui excèdent les charges qui résulteraient de l’entretien et du nettoyage ordinairement portés par le salarié », lorsque « le port du vêtement de travail est imposé en plus de ces derniers » ou parce que « son entretien occasionne des frais particuliers ».
La preuve des frais excédant les charges non établie Mais, en l’occurrence, le syndicat n’a pas établi que l’entretien des uniformes des ISVP, ASP et des TTPS « occasionnerait des frais excédant les charges pouvant résulter de l’entretien et du nettoyage des vêtements ordinairement portés par ces agents », constatent les juges. Et, à supposer même que ce « principe » leur soit applicable, ils ne pourraient en tout état de cause « pas en bénéficier », poursuivent-ils. « Les agents de la Ville de Paris bénéficient déjà d’une indemnité versée au cas par cas aux agents exerçant des travaux salissants nécessitant des frais supplémentaires de lavage », rappelle par ailleurs la cour. Vidéos : en ce moment sur Actu S’agissant de la « rupture d’égalité » avec les agents d’accueil et de surveillance (AAS) qui touchent une prime alors que « leurs fonctions (…) sont essentiellement préventives et dissuasives » et qu’elles n’auraient « aucun caractère salissant » selon le syndicat, la cour rappelle que les AAS qui ont pu bénéficier d’une telle prime « étaient affectés dans une autre direction que la DPSP ». À savoir les Espaces verts ou la Jeunesse et les Sports, où « les missions s’exercent dans un cadre salissant ». Ils ne sont donc finalement « pas dans la même situation ». De la même manière, la présence des machines à laver ne « saurait valoir reconnaissance d’une obligation » incombant à la Ville de Paris, conclut la cour. /CB (PressPepper) Suivez toute l’actualité de vos villes et médias favoris en vous inscrivant à Mon Actu. https://actu.fr/ile-de-france/paris_75056/paris-face-au-silence-d-anne-hidalgo-des-agents-saisissent-la-justice-pour-une-prime-de-nettoyage_60927108.html